CAUTION REVENTE ITEA (société anonyme)
Présentation de la marque CAUTION REVENTE
Déposée le 20 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) ITEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAUTION REVENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ITEA domicilié(e) 44, rue Paul Valéry, 75116 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PREVOSTEAU-LECLERC Avocats - France.
La marque CAUTION REVENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818616.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAUTION REVENTE est expirée depuis le 20 octobre 2009.
ITEA (société anonyme) - 44, rue Paul Valéry, 75116 PARIS - France
PREVOSTEAU-LECLERC Avocats - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12
Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48
Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, information d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, affichage, agence d'import export, agence d'informations commerciales, agence de publicité, aide à la direction des affaires, analyse du pris de revient, diffusion d'annonces publicitaires, estimation de bois sur pied, location de machines et d'appareils de bureau, bureaux de placement, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, transcription de communication, comptabilité, conseils en organisation et direction des affaires, Consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires, courrier publicitaire, services de dactylographie, établissement de déclarations fiscales, décoration de vitrines, démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion (distribution) d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, aide à la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, services de conseils pour la direction des affaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, diffusion (distribution) d'échantillons, vente aux enchères, services de relogement pour entreprises, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, estimation de bois sur pied, estimation en affaires commerciales, estimation en matière de laine, étude de marché, expertises en affaires, agences d'import-export, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, reproduction par héliographie, agences d'import-export, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, agences d'informations commerciales, informations d'affaires, investigations pour affaires, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), tenue de livres, localisation des wagons de marchandises par ordinateur, location d'espaces publicitaires, location de machines et d'appareils de bureau, location de matériels publicitaires, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, étude de marché, recherche de marché, mise à jour de documentation publicitaire, sondage d'opinion, organisation d'expositions à des buts commerciaux ou de publicité, conseils en organisation des affaires, préparation de feuilles de paye, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, bureaux de placement, prévisions économiques, analyse du prix de revient, projets (aide à la direction des affaires), promotion des ventes (pour des tiers), publication de textes publicitaires, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location de matériel publicitaire, mise à jour de documentation publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, location d'espaces publicitaires, publication de textes publicitaires, publicité, publicité radiophonique, publicité télévisée, relations publiques, publicité radiophonique, recherche de marché, recherches pour affaires, recrutement de personnel, relations publiques, établissement de relevés de comptes, services de relogement pour entreprises, renseignements d'affaires, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), reproduction de documents, reproduction par héliographie, services de secrétariat, sondage d'opinion, information statistique, publicité télévisée, tenue de livres, traitement de texte, transcription de communications, vente aux enchères, promotion des ventes (pour des tiers), vérification des comptes, décoration de vitrines, localisation de wagons de marchandises par ordinateurs. Courtage, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse Assurance contre les accidents, paiement par acomptes, actuariat, affacturage, affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires, affermage de biens immobiliers, agences de crédit, agences de logement (propriétés immobilières), agences de recouvrement de créances, agences en douane, agences immobilières, location d'exploitations agricoles, analyse financière, estimation d'antiquités, location d'appartements, Estimation d'objets d'art, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, crédit-bail, affaires bancaires, établissement de baux, collectes de bienfaisance, affermage de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, estimation de bijoux, émission de bons de valeur, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, constitution de capitaux, investissement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débits, cations (garanties), opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt en coffres-forts, collectes, collectes de bienfaisance, opérations de compensation (change), constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, cote en bourse, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, agences en douane, émission de bons de valeur, émission de chèques de voyage, épargne, estimation d'antiquités, estimation d'objets d'art, estimation de bijoux, estimation de timbres, estimation numismatique, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, estimations immobilières, location d'exploitations agricoles, services fiduciaires, services de financement, consultation en matière financière, affaires financières, estimations financières (assurances banques, immobilier), informations financières, estimations fiscales, expertises fiscales, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, garanties (cautions), gérance de biens immobiliers, gérance de fortunes, gérances d'immeubles, agences immobilières, estimations immobilières, affermage de biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, assurance contre l'incendie, informations en matière d'assurances, informations financières, investissement de capitaux, location d'appartements, location d'exploitations agricoles, organisation de loteries, recouvrement de loyers, assurance maladie, assurance maritime, affaires monétaires, prêt sur nantissement, estimation numismatique, opérations de changes, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acomptes, placement de fonds, prêt (finances), prêt sur gage, caisses de prévoyance, agences de recouvrement de créances, recouvrement de loyers, estimation de timbres, transactions financières, transfert électronique de fonds, dépôt de valeurs, vérification des chèques, assurance sur la vie, émission de chèques de voyage. Services d'exploitation d'une banque ou d'une base de données financières, foncières, immobilières. Agences d'informations (nouvelles), communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, émissions radiophoniques, émissions télévisées, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.