Déposée le 19 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITE DISTRIB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ITE DISTRIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-11 du 14 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITE DISTRIB domicilié(e) 5 RUE CHORON - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 793 620 345 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ITE DISTRIB, M. CICHOCKI JEAN CLAUDE, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 5 RUE CHORON - 75009 - PARIS - France.
La marque ITE DISTRIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070610.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ITE DISTRIB est expirée depuis le 19 février 2024.
ITE DISTRIB a également déposé les autres marques suivantes : ITE DISTRIB
ITE DISTRIB, SAS - 5 RUE CHORON - 75009 - PARIS - France - SIREN 793620345
ITE DISTRIB, M. CICHOCKI JEAN CLAUDE, DIRECTION JURIDIQUE - 5 RUE CHORON - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
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