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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITE DISTRIB
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ITE DISTRIB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ITE DISTRIB
ITE DISTRIB, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4020107
Date de dépôt :
08/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/07/2023
ITE DISTRIB de ITE DISTRIB

Présentation de la marque ITE DISTRIB

Déposée le 8 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITE DISTRIB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ITE DISTRIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITE DISTRIB domicilié(e) 5 RUE CHORON - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTERIALE, Mle DA ROCHA LAETITIA domicilié(e) 6 AVENUE GEORGES POMPIDOU, BP 83185 - 31131 - BALMA CEDEX - France.

La marque ITE DISTRIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020107.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ITE DISTRIB est expirée depuis le 8 juillet 2023.

ITE DISTRIB a également déposé les autres marques suivantes : ITE DISTRIB


ITE DISTRIB, Société par Actions Simplifiée - 5 RUE CHORON - 75009 - PARIS - France


INTERIALE, Mle DA ROCHA LAETITIA - 6 AVENUE GEORGES POMPIDOU, BP 83185 - 31131 - BALMA CEDEX - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.