Déposée par voie électronique le 25 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITE COURTAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ÊTRE ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-16 du 17 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITE COURTAGE domicilié(e) 32 rue Blanche - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 133 788 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ITE COURTAGE domicilié(e) 32 rue Blanche - 75009 - PARIS - France.
La marque ÊTRE ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4167899.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ITE COURTAGE, Société par Actions Simplifiée - 32 rue Blanche - 75009 - PARIS - France - SIREN 502133788
ITE COURTAGE - 32 rue Blanche - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Assurances ; services d'assurances de toute nature, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurance de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; intermédiation ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ;
Services médicaux ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues ; Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance) ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales ; Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile ; Services de réseautage social en ligne.
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