Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
TOURS DE FRANCE
ITAS INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS AND SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4131102
Date de dépôt :
31/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Présentation de la marque TOURS DE FRANCE
Déposée le 31 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITAS INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS AND SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TOURS DE FRANCE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITAS INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS AND SERVICES domicilié(e) 5 Allée du Brigault - 28260 - ANET - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 906 169 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDM & ASSOCIES, Avocats, M. DUCOURET Philippe domicilié(e) 44 Ter Boulevard Saint Antoine - 78150 - LE CHESNAY - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOURS DE FRANCE est expirée depuis le 31 octobre 2024.
ITAS INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS AND SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : CCS
ITAS INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS AND SERVICES, Société par actions simplifiée - 5 Allée du Brigault - 28260 - ANET - France - SIREN 351906169
GDM & ASSOCIES, Avocats, M. DUCOURET Philippe - 44 Ter Boulevard Saint Antoine - 78150 - LE CHESNAY - France
Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Enregistrement avec modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Inscription le 16 mars 2018 - Renonciation totale n°719111 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-16
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;
Production d'énergie.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TOURS DE FRANCE"
