ITAS INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS AND SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4051806
Date de dépôt :
29/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/11/2023
Présentation de la marque CCS
Déposée le 29 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITAS INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS AND SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CCS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-52 du 27 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITAS INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS AND SERVICES domicilié(e) 5 Allée du Brigault - 28260 - ANET - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 906 169 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDM & ASSOCIES, M. DUCOURET Philippe domicilié(e) 44 Ter Boulevard Saint Antoine - 78150 - LE CHESNAY - France.
La marque CCS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051806.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCS est expirée depuis le 29 novembre 2023.
ITAS INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS AND SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : TOURS DE FRANCE
ITAS INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS AND SERVICES, Société par actions simplifiée - 5 Allée du Brigault - 28260 - ANET - France - SIREN 351906169
GDM & ASSOCIES, M. DUCOURET Philippe - 44 Ter Boulevard Saint Antoine - 78150 - LE CHESNAY - France
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement avec modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction ; bois façonnés ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; installation, entretien et réparation de machines ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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