Déposée par voie électronique le 16 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) ITAMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GUARANTEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-19 du 9 mai 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ITAMA domicilié(e) 40, rue Glesener, L-1630 LUXEMBOURG - Luxembourg.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque GUARANTEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084473.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ITAMA S.A., Société de droit luxembourgeois - 40, rue Glesener, L-1630 LUXEMBOURG - Luxembourg
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Enregistrement sans modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Inscription le 14 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664682 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-14
Logiciels (programmes enregistrés) et/ou interfaces web de gestion d'applications pour terminaux mobiles. Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de gestion de bases de données ; publications électroniques (téléchargeables) ; journaux et magazines électroniques (téléchargeables) ; dispositifs (appareils) pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de sons, d'images et de vidéos ;
Publicité ; information en matière de publicité notamment en ligne. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Services de compilation de données dans des bases de données informatiques. Rédaction de textes publicitaires ;
Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture d'accès à des bases de données sur des réseaux informatiques ; recueil de données dans un fichier central, systématisation des données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de blog, transmission et partage de commentaires à savoir mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ;
Publication et édition de textes ou de messages non publicitaires ; divertissement. Services d'édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique. Rédaction de textes autres que publicitaires. Publication électronique de livres, périodiques, textes en ligne.
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