Marque expirée - Marque en non vigueur
SolidaritEcoles du GerS
Numéro de dépôt :
3446434
Date de dépôt :
17/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/08/2016
Présentation de la marque SolidaritEcoles du GerS
Déposée le 17 août 2006 par Italo Scaravetti auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SolidaritEcoles du GerS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SolidaritEcoles du GerS est expirée depuis le 17 août 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-05
Publication - Publication le 29 sept. 2006 au BOPI 2006-39