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Marques déposées par la société ITALIE LOC'APPART (S.A.R.L
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ITALIE LOC'APPART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ITALIE LOC'APPART
ITALIE LOC'APPART (S.A.R.L)

Numéro de dépôt :
96612400
Date de dépôt :
23/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2006

Présentation de la marque ITALIE LOC'APPART

Déposée le 23 février 1996 par la société ITALIE LOC'APPART (S.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ITALIE LOC'APPART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-13 du 29 mars 1996.

Le déposant est la société ITALIE LOC'APPART (S.A.R.L domicilié(e) 83, rue Michel Ange, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 339 906 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ITALIE LOC'APPART - France.

La marque ITALIE LOC'APPART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96612400.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ITALIE LOC'APPART est expirée depuis le 23 février 2006.


ITALIE LOC'APPART (S.A.R.L) - 83, rue Michel Ange, 75016 PARIS - France - SIREN 403339906


SARL ITALIE LOC'APPART - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37

Publication - Publication le 29 mars 1996 au BOPI 1996-13

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