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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ITAC
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ITAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ITAC
ITAC SARL

Numéro de dépôt :
96641631
Date de dépôt :
13/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2006

Présentation de la marque ITAC

Déposée le 13 septembre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ITAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ITAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-42 du 18 octobre 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ITAC domicilié(e) 33 Ave P. BRANCION, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ITAC Mme BETTRANCOURT - France.

La marque ITAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641631.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ITAC est expirée depuis le 13 septembre 2006.


ITAC SARL - 33 Ave P. BRANCION, 75015 PARIS - France


ITAC Mme BETTRANCOURT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-08

Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42

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