Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ISTA N.V. Société organisée sous les lois de Belgique
/
ISTA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ISTA
S.A. ISTA N.V. Société organisée sous les lois de Belgique

Numéro de dépôt :
1191541
Date de dépôt :
05/01/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/01/2012

Présentation de la marque ISTA

Déposée le 5 janvier 1982 par la Société Anonyme (SA) ISTA N.V. Société organisée sous les lois de Belgique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ISTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ISTA N.V. Société organisée sous les lois de Belgique domicilié(e) 92, rue Albert Thomas DISON ANDRIMONT,BELGIQUE (dossier no 2212363) - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2212363) - 75847 - France.

La marque ISTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1191541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ISTA est expirée depuis le 5 janvier 2012.


S.A. ISTA N.V. Société organisée sous les lois de Belgique - 92, rue Albert Thomas DISON ANDRIMONT,BELGIQUE (dossier no 2212363) - Belgique


CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2212363) - 75847 - France


Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2001 n°2212363 - Publication au BOPI 2001-12-27

Renouvellement sans limitation n°2000032 - Publication au BOPI 1992-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-21

Inscription le 23 octobre 1991 - Transmission de propriété n°57146 - Publication au BOPI 1991-10-23

Compteurs de chaleur et compteurs d'eau.