Déposée le 31 août 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « SECURIVENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-38 du 24 septembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IST domicilié(e) Château de VEREL - 38490 - SAINT ANDRE LE GAZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 548 076 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) Immeuble Le Rhône-Alpes 235, Cours Lafayette - 69006 - LYON - France.
La marque SECURIVENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3763073.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IST, Société par Actions Simplifiée - Château de VEREL - 38490 - SAINT ANDRE LE GAZ - France - SIREN 510548076
CABINET PLASSERAUD - Immeuble Le Rhône-Alpes 235, Cours Lafayette - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Enregistrement sans modification - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03
Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et location d'espace publicitaire sur le réseau mondial de télécommunication dit “ Internet ”, conseil et assistance en matière de plans de communication publicitaire, conseil et assistance en matière d'affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; tous ces services étant rendus au profit de tiers en vue de faciliter les relations commerciales entre les vendeurs et acquéreurs de biens immobiliers.
Affaires immobilières ; agences immobilières ; services d'exploitation d'une base de données d'annonces immobilières ; gérance de biens immobiliers ; assurance et financement en matière immobilière ; estimation immobilière ; tous ces services étant rendus au profit de tiers en vue de faciliter la vente et l'acquisition de biens immobiliers.
Construction immobilière ; services de supervision de travaux dans le cadre de projets de constructions immobilières ; conseil et information en matière de construction immobilière, conseil en matière de travaux en vue de la mise en valeur d'un bien immobilier ; tous ces services étant rendus au profit de particuliers.
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