Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Smart'Eaz
M. Issam SAID MOHAMED
M. Olivier Kargbo

Numéro de dépôt :
4126053
Date de dépôt :
15/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Smart\'Eaz de Issam SAID MOHAMED

Présentation de la marque Smart'Eaz

Déposée par voie électronique le 15 octobre 2014 par monsieur Issam SAID MOHAMED et monsieur Olivier Kargbo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Smart'Eaz »

Les déposants sont monsieur Issam SAID MOHAMED domicilié(e) 2 avenue JEAN LEBAS - 93140 - BONDY - France et monsieur Olivier Kargbo domicilié(e) 136 avenue Roger Salengro - 93220 - Gagny - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Issam SAID MOHAMED domicilié(e) 2 avenue JEAN LEBAS - 93140 - BONDY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42


M. Issam SAID MOHAMED - 2 avenue JEAN LEBAS - 93140 - BONDY - France

M. Olivier Kargbo - 136 avenue Roger Salengro - 93220 - Gagny - France


M. Issam SAID MOHAMED - 2 avenue JEAN LEBAS - 93140 - BONDY - France


Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Inscription le 26 juillet 2016 - Rejet total n°674843 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-26

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.