ISS-INTERNATIONAL SERVICE SYSTEM A/S Société de droit danois
Numéro de dépôt :
1485722
Date de dépôt :
29/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/08/2018
Présentation de la marque ISS
Déposée le 29 août 1988 par la société étrangère ISS-INTERNATIONAL SERVICE SYSTEM A/S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ISS »
Le déposant est la société étrangère ISS-INTERNATIONAL SERVICE SYSTEM A/S domicilié(e) Bredgrade 30 DK 1260 COPENHAGUE K,DANEMARK (dossier no 2379207) - Danemark.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2379207) - 75440 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ISS-INTERNATIONAL SERVICE SYSTEM A/S Société de droit danois - Bredgrade 30 DK 1260 COPENHAGUE K,DANEMARK (dossier no 2379207) - Danemark
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2379207) - 75440 - France
Renouvellement sans limitation n°2123759 - Publication au BOPI 1998-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-13
Inscription le 17 août 1998 - Changement d'adresse n°260300 - Publication au BOPI 1998-08-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-50
Inscription le 14 novembre 2007 - Gage constitué n°463953 - Publication au BOPI 2007-11-14
Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2008 n°2379207 - Publication au BOPI 2008-07-11
Inscription le 1 mars 2006 - Gage constitué n°429130 - Publication au BOPI 2006-03-01
Inscription le 7 juillet 2011 - Gage constitué n°553670 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-07
Inscription le 6 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°602486 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06
Inscription le 28 août 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°607717 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-28
Inscription le 28 août 2013 - Gage constitué n°607716 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-28
Inscription le 28 août 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°607718 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-28
Inscription le 26 mars 2014 - Gage radié n°621467 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-26
Inscription le 26 mars 2014 - Gage radié n°621468 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-26
Inscription le 26 mars 2014 - Gage radié n°621469 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-26
Inscription le 26 mars 2014 - Gage radié n°621470 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-26
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;materiel de nettoyage;paille de fer;verrerie, porcelaine et faience non comprises dans d'autres classes.Constructions et réparations.Hôtellerie, restauration;maisons de repos et de convalescence;pouponnières;accompagnement en société;agences matrimoniales;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction);prospection, forages;essais de matériaux;laboratoires;location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs;imprimerie; programmation pour ordinateurs.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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