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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ISS ESPACES VERTS
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PAYSAGES DE FRANCE VOTRE CONFIANCE STIMULE NOTRE TALENT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAYSAGES DE FRANCE VOTRE CONFIANCE STIMULE NOTRE TALENT
ISS ESPACES VERTS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92431966
Date de dépôt :
26/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2022

Présentation de la marque PAYSAGES DE FRANCE VOTRE CONFIANCE STIMULE NOTRE TALENT

Déposée le 26 août 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ISS ESPACES VERTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAYSAGES DE FRANCE VOTRE CONFIANCE STIMULE NOTRE TALENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-35 du 9 octobre 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ISS ESPACES VERTS domicilié(e) 12 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 609 661 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque PAYSAGES DE FRANCE VOTRE CONFIANCE STIMULE NOTRE TALENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92431966.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAYSAGES DE FRANCE VOTRE CONFIANCE STIMULE NOTRE TALENT est expirée depuis le 26 août 2022.

ISS ESPACES VERTS a également déposé les autres marques suivantes : id verde , NORGREEN , STABISPORT , GREEN 1000 , paysaje , GREENWOOD LES BATISSEURS DE LOISIRS , DES TERRAINS QUI SPORTENT BIEN , POLYSTAB , RURA - GREEN , RENOVATURF


ISS ESPACES VERTS, Société par actions simplifiée - 12 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France - SIREN 339609661


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2002 n°2223658 - Publication au BOPI 2002-07-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-09

Publication - Publication le 9 oct. 1992 au BOPI 1992-35

Inscription le 3 août 2012 - Transmission totale de propriété n°580520 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-03

Inscription le 3 août 2012 - Changement d'adresse n°580521 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-03

Renouvellement sans limitation le 9 août 2012 n°2506927 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-08-09

Inscription le 3 octobre 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°585525 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03

Errata sur les renouvellements - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

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