ISS Abilis France, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES
Numéro de dépôt :
93474191
Date de dépôt :
29/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2013
Présentation de la marque QUALIPSO
Déposée le 29 juin 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ISS Abilis France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « QUALIPSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-32 du 13 août 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ISS Abilis France domicilié(e) 65 RUE ORDENER,75018 PARIS,FRANCE (dossier no 2244918) - 75018 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 951 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2244918) - 75008 - France.
La marque QUALIPSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93474191.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALIPSO est expirée depuis le 19 juin 2013.
ISS Abilis France a également déposé les autres marques suivantes :
ISS Abilis France, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES - 65 RUE ORDENER,75018 PARIS,FRANCE (dossier no 2244918) - 75018 - France - SIREN 542016951
INLEX CONSEIL - 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2244918) - 75008 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2003 n°2244918 - Publication au BOPI 2003-06-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-01
Inscription le 11 août 2003 - Changement de dénomination n°375397 - Publication au BOPI 2003-08-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-13
Inscription le 11 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375398 - Publication au BOPI 2003-08-11
Inscription le 7 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394127 - Publication au BOPI 2004-06-07
Inscription le 1 mars 2006 - Gage constitué n°429130 - Publication au BOPI 2006-03-01
Inscription le 14 novembre 2007 - Gage constitué n°463953 - Publication au BOPI 2007-11-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 13 août 1993 au BOPI 1993-32
Inscription le 7 juillet 2011 - Gage constitué n°553670 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-07
Inscription le 6 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°602486 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06
Inscription le 28 août 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°607717 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-28
Inscription le 28 août 2013 - Gage constitué n°607716 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-28
Inscription le 28 août 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°607718 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-28
Inscription le 26 mars 2014 - Gage radié n°621467 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-26
Inscription le 26 mars 2014 - Gage radié n°621468 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-26
Inscription le 26 mars 2014 - Gage radié n°621469 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-26
Inscription le 26 mars 2014 - Gage radié n°621470 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-26
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrements magnétiques, disques accoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs, conception et application de logiciel, conception et application de progiciel
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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