ISS ESPACES VERTS
Présentation de la marque ISS ESPACES VERTS
Déposée le 17 novembre 2006 par ISS A/S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISS ESPACES VERTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-52 du 29 décembre 2006.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ISS ESPACES VERTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3463632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ISS ESPACES VERTS arrivera à expiration en date du 17 novembre 2026.
ISS A/S a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52
Inscription le 5 août 2010 - Gage constitué n°528892 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-05
Inscription le 7 juillet 2011 - Gage constitué n°553671 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-07
Inscription le 6 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°602487 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06
Inscription le 6 juin 2013 - Gage constitué n°602485 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06
Inscription le 18 juillet 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°604911 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-18
Inscription le 26 mars 2014 - Gage radié n°621471 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-26
Inscription le 26 mars 2014 - Gage radié n°621804 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-26
Inscription le 27 mars 2014 - Gage radié n°621503 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-27
Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2016 n°2632088 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2016-11-10