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Marques déposées par la société étrangère ISS A/S Une
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VERT PAYSAGES AMENAGEMENTS
Marque expirée - Marque en non vigueur

VERT PAYSAGES AMENAGEMENTS
ISS A/S Une société de droit Danois

Numéro de dépôt :
3559399
Date de dépôt :
28/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2018
VERT PAYSAGES AMENAGEMENTS de ISS A/S Une

Présentation de la marque VERT PAYSAGES AMENAGEMENTS

Déposée le 28 février 2008 par la société étrangère ISS A/S Une auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERT PAYSAGES AMENAGEMENTS »

Le déposant est la société étrangère ISS A/S Une domicilié(e) Bredgade 30 DK 1260 COPENHAGUE K,DANEMARK - Danemark.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERT PAYSAGES AMENAGEMENTS est expirée depuis le 28 février 2018.

ISS A/S Une a également déposé les autres marques suivantes : JARDEM , PAYSAGES DE FRANCE , POIREL , NATURE ENVIRONMENT , VIAPARK


ISS A/S Une société de droit Danois - Bredgade 30 DK 1260 COPENHAGUE K,DANEMARK - Danemark


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-31

Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14

Inscription le 5 août 2010 - Gage constitué n°528892 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-05

Inscription le 7 juillet 2011 - Gage constitué n°553671 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-07

Inscription le 6 juin 2013 - Gage constitué n°602485 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06

Inscription le 6 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°602487 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06

Inscription le 18 juillet 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°604911 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-18

Inscription le 26 mars 2014 - Gage radié n°621471 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-26

Inscription le 27 mars 2014 - Gage radié n°621503 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-27

Inscription le 26 mars 2014 - Gage radié n°621804 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-26

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; chirurgie des arbres, services de jardiniers-paysagistes et de jardinage ; conception, construction et entretien d'espaces verts, y compris des gazons, parcs et terrains de golf ; conception, construction et entretien d'espaces verts intérieurs ; services antiparasitaires (pour l'agriculture).