Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
PAYSAGES DE FRANCE
Numéro de dépôt :
3559394
Date de dépôt :
28/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PAYSAGES DE FRANCE
Déposée le 28 février 2008 par la société étrangère ISS A/S Une auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAYSAGES DE FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ISS A/S Une a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 avril 2008 - retrait total n°472736 - Publication au BOPI 2008-04-21
Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14