Marque expirée - Marque en non vigueur

FCF
ISS A/S une “ Aktieselskab ” de droit danois

Numéro de dépôt :
3495868
Date de dépôt :
19/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2017
FCF de ISS A/S une “ Aktieselskab ” de droit danois

Présentation de la marque FCF

Déposée le 19 avril 2007 par ISS A/S une “ Aktieselskab ” de droit danois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FCF »

Le déposant est ISS A/S une “ Aktieselskab ” de droit danois domicilié(e) Bredgade 30,1260 KOBENHAVN K,DANEMARK - Danemark.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FCF est expirée depuis le 19 avril 2017.


ISS A/S une “ Aktieselskab ” de droit danois - Bredgade 30,1260 KOBENHAVN K,DANEMARK - Danemark


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

Inscription le 5 août 2010 - Gage constitué n°528892 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-05

Inscription le 7 juillet 2011 - Gage constitué n°553671 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-07

Inscription le 6 juin 2013 - Gage constitué n°602485 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06

Inscription le 6 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°602487 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06

Inscription le 18 juillet 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°604911 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-18

Inscription le 26 mars 2014 - Gage radié n°621471 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-26

Inscription le 27 mars 2014 - Gage radié n°621503 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-27

Inscription le 26 mars 2014 - Gage radié n°621804 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-26

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture rendus au moyen de produits phytopharmaceutiques ; services de chirurgie des arbres, de reboisement, de jardinage ; services de jardiniers paysagistes et d'entretien de jardins paysagers y compris élagage, arrosage et ensemencement hydraulique d'espaces verts, y compris jardins, parcs, espaces verts situés le long de zones de circulation et terrains de golf ; aménagement, construction et entretien d'espaces verts intérieurs ; services de dératisation et de désinsectisation (pour l'agriculture).