FCF
Présentation de la marque FCF
Déposée le 19 avril 2007 par ISS A/S une “ Aktieselskab ” de droit danois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FCF »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FCF est expirée depuis le 19 avril 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38
Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21
Inscription le 5 août 2010 - Gage constitué n°528892 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-05
Inscription le 7 juillet 2011 - Gage constitué n°553671 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-07
Inscription le 6 juin 2013 - Gage constitué n°602485 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06
Inscription le 6 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°602487 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-06
Inscription le 18 juillet 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°604911 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-18
Inscription le 26 mars 2014 - Gage radié n°621471 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-26
Inscription le 27 mars 2014 - Gage radié n°621503 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-27
Inscription le 26 mars 2014 - Gage radié n°621804 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-26