Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHOU PINETTE
Numéro de dépôt :
966533
Date de dépôt :
16/09/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CHOU PINETTE
Déposée le 16 septembre 1976 par monsieur Israel (Moïse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CHOU PINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CHOU PINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 966533.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CHOU PINETTE est expirée depuis le 16 septembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-533