Marque expirée - Marque en non vigueur
meca-seine
Numéro de dépôt :
3710728
Date de dépôt :
06/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2020
Présentation de la marque meca-seine
Déposée le 6 février 2010 par israel anne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « meca-seine »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque meca-seine est expirée depuis le 6 février 2020.
Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Enregistrement avec modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27