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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ISPATIAL FRANCE
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APIC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

APIC
ISPATIAL FRANCE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1267265
Date de dépôt :
30/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/03/2024

Présentation de la marque APIC

Déposée le 30 mars 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ISPATIAL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ISPATIAL FRANCE domicilié(e) Bâtiment Axeo 2, 23-25 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque APIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267265.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque APIC est expirée depuis le 30 mars 2024.

ISPATIAL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : APIC


ISPATIAL FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - Bâtiment Axeo 2, 23-25 avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Inscription le 18 mars 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°170489 - Publication au BOPI 1994-03-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-37

Renouvellement sans limitation le 6 février 2004 n°2258652 - Publication au BOPI 2004-02-06

Inscription le 24 octobre 1996 - Changement de dénomination n°208156 - Publication au BOPI 1996-10-24

Inscription le 18 mars 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°170490 - Publication au BOPI 1994-03-18

Renouvellement sans limitation n°2031459 - Publication au BOPI 1994-39

Inscription le 7 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°621392 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-07

Inscription le 7 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°621391 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-07

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2014 n°2553994 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-03-07

Atlas Permanent Informatique Communal.Nom sous lequel est regroupée une liste ouverte de registres informatiques d'informations localisées au niveau communal. Ces informations tenues à jour en permanence font l'objet de représentations cartographiques et de traitements statistiques ou autres dont les résultats, représentés cartographiquement ou non, peuvent intervenir dans les différentes décisions prises au niveau des collectivités locales.