Déposée par voie électronique le 22 juillet 2019 par ISPA-CIFAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ISPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-33 du 16 août 2019.
Le déposant est ISPA-CIFAP domicilié(e) Pôle universitaire d'Alençon, Campus de Damigny - 61250 - Damigny - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque ISPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4569715.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISPA arrivera à expiration en date du 22 juillet 2029.
ISPA-CIFAP a également déposé les autres marques suivantes : ISPA
ISPA-CIFAP - Pôle universitaire d'Alençon, Campus de Damigny - 61250 - Damigny - France
INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33
Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50
Matériaux plastiques à l’état brut ; Résines artificielles et synthétiques à l'état brut ; Composés thermoplastiques ; Matériaux composites à matrice organique ;
Services de ventes en gros ou au détail en ligne ou via un réseau de distribution de matériaux plastiques à l’état brut, résines artificielles et synthétiques à l'état brut, composés thermoplastiques, matériaux composites à matrice organique ; services de présentation sur tout moyen de communication pour la vente en gros et au détail de matériaux plastiques à l’état brut, résines artificielles et synthétiques à l'état brut, composés thermoplastiques, matériaux composites à matrice organique ; services de placement de personnes formées à la plasturgie et aux matériaux composites ; réalisation d'évaluations des capacités professionnelles des apprenants issus de formations en plasturgie et matériaux composites ; services d’aide à l’insertion professionnelle (Services de recherche d'emplois) ; tests visant à évaluer les compétences professionnelles des apprenants issus de formations en plasturgie et matériaux composites ; services de gestion de carrière pour les apprenants issus de formations en plasturgie et matériaux composites (Services de conseils en gestion de carrière autres que conseils en matière d'éducation et de formation) ;
Services d’éducation ; enseignement et formation ; formation continue ; formation professionnalisante ; formation à distance ; activités culturelles ; Informations en matière d'éducation Organisation de concours (éducation) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Edition et publication d’ouvrages, de thèses et mémoires ; tous les services visés dans cette classe étant rendus par un centre de formation en plasturgie et matériaux composites et dans le domaine de la plasturgie et des matériaux composites ;
Recherches dans les domaines scientifique et technologique; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; tous les services visés dans cette classe étant rendus par un centre de formation en plasturgie et matériaux composites et dans le domaine de la plasturgie et des matériaux composites.
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