ACCURATE
Présentation de la marque ACCURATE
Déposée le 15 octobre 1992 par ISP INVESTMENTS INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCURATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACCURATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437640.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCURATE est expirée depuis le 15 octobre 2002.
ISP INVESTMENTS INC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-12
Inscription le 26 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°313450 - Publication au BOPI 2000-12-26
Inscription le 8 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291625 - Publication au BOPI 1999-12-08
Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42