Déposée le 16 juillet 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) iSommeil
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « iSOmmeil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-33 du 20 août 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) iSommeil domicilié(e) 20 Rue de l'Odéon - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 202 223 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL HAAS SOCIETE D'AVOCATS, M. HAAS Gérard domicilié(e) 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France.
La marque iSOmmeil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3754143.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque iSOmmeil arrivera à expiration en date du 16 juillet 2030.
SARL iSommeil, Société à Responsabilité limitée - 20 Rue de l'Odéon - 75006 - PARIS - France - SIREN 524202223
SELARL HAAS SOCIETE D'AVOCATS, M. HAAS Gérard - 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52
Inscription le 6 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°546642 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-06
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2020 n°2745027 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-04-07
Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes téléchargeables pour téléphone portable ; applications pour smartphones et pour tous autres dispositifs électroniques numériques mobiles et dispositifs mobiles interactifs ;
Publicité ; fourniture d'informations commerciales ; services de marketing ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de magasins de vente au détail de logiciels pour dispositifs électroniques numériques mobiles portables ;
Télécommunications ; fourniture d'accès à Internet ; fourniture d'accès à des bases de données électroniques ; services de connexion et fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique pour la diffusion, la transmission ou la réception de logiciels et d'applications informatiques pour dispositifs électroniques numériques mobiles portables ; services de radiotéléphonie mobile ; messagerie électronique ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Programmation pour ordinateur et dispositifs numériques mobiles portables. Services d'hébergement de sites informatiques (sites Web).
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