A.C.E Audit Conseil Energies
Présentation de la marque A.C.E Audit Conseil Energies
Déposée par voie électronique le 19 décembre 2017 par ISOLIDARITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A.C.E Audit Conseil Energies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque A.C.E Audit Conseil Energies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4414263.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.E Audit Conseil Energies arrivera à expiration en date du 19 décembre 2027.
Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15