Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BATI
ISOLAVA, GCV

Numéro de dépôt :
3955544
Date de dépôt :
23/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BATI de ISOLAVA

Présentation de la marque BATI

Déposée par voie électronique le 23 octobre 2012 par ISOLAVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATI »

Le déposant est ISOLAVA, GCV domicilié(e) 12 Ooïgemstraat, B-8710 WIelsbeke - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Eloi Azaïs domicilié(e) 12 Ooïgemstraat, B-8710 Wielsbeke - Belgique.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

ISOLAVA a également déposé les autres marques suivantes : STAR PROTECT LA PLAQUE TOUT EN 1 ISOLAVA , PROTECT BY ISOLAVA , SOUND PROTECT LA PLAQUE PHONIQUE ISOLAVA , BATIROUGE , FIRE PROTECT LA PLAQUE FEU ISOLAVA , WATER PROTECT LA PLAQUE HYDRO ISOLAVA , BATIBLEU


ISOLAVA, GCV - 12 Ooïgemstraat, B-8710 WIelsbeke - Belgique


M. Eloi Azaïs - 12 Ooïgemstraat, B-8710 Wielsbeke - Belgique


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Inscription le 5 août 2013 - Rejet total n°605803 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05

Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ;

Construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie.