Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BATI
Numéro de dépôt :
3955544
Date de dépôt :
23/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque BATI
Déposée par voie électronique le 23 octobre 2012 par ISOLAVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATI »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ISOLAVA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Inscription le 5 août 2013 - Rejet total n°605803 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05