ISO 64
Présentation de la marque ISO 64
Déposée le 24 février 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ISOL 64 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « ISO 64 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-10 du 17 avril 1992.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ISO 64 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408838.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISO 64 est expirée depuis le 24 février 2002.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-19
Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10