Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE LABEL VERT
ISOCERMI - Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3111040
Date de dépôt :
12/07/2001
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque LE LABEL VERT

Déposée le 12 juillet 2001 par l'association loi 1901 ISOCERMI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE LABEL VERT »

Le déposant est l'association loi 1901 ISOCERMI domicilié(e) Rue de l'Invention, 31000 TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Campardou Conseil et Associés - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

ISOCERMI a également déposé les autres marques suivantes : LE LABEL VERT ISOCERMI


ISOCERMI - Association loi 1901 - Rue de l'Invention, 31000 TOULOUSE - France


Campardou Conseil et Associés - France


Inscription le 1 septembre 2005 - Rejet total n°417394 - Publication au BOPI 2005-09-01

Publication - Publication le 17 août 2001 au BOPI 2001-33

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica, tissus isolants, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper, à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes. Constructions et réparations ; services d'installation. Contrôle de qualité, essais de matériaux, recherche en mécanique, Analyse et recherche en chimie, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, étude de projets techniques, expertise.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.