Déposée le 27 août 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ISOBEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Marché équitable »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ISOBEO domicilié(e) 44 Avenue d4argenteuil,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 813 550 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ISOBEO domicilié(e) 44 Avenue d4argenteuil,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Marché équitable est expirée depuis le 27 août 2017.
ISOBEO a également déposé les autres marques suivantes : Mon hamac , SAVERS
ISOBEO SARL - 44 Avenue d4argenteuil,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France - SIREN 497813550
ISOBEO - 44 Avenue d4argenteuil,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-05
Publication - Publication le 5 oct. 2007 au BOPI 2007-40
Inscription le 15 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°647465 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-15
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; salons de beauté ; salons de coiffure ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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