Déposée le 9 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ISO SONIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ISO SONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-42 du 21 octobre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ISO SONIC domicilié(e) 75, Boulevard de l'Europe,76100 ROUEN (dossier no 2265637) - 76100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 985 862 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 78, Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2265637) - 75116 - France.
La marque ISO SONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535461.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ISO SONIC est expirée depuis le 9 septembre 2014.
ISO SONIC a également déposé les autres marques suivantes : LAB SONIC , BIONIC LAB
ISO SONIC Société par actions simplifiée - 75, Boulevard de l'Europe,76100 ROUEN (dossier no 2265637) - 76100 - France - SIREN 397985862
CABINET LOYER - 78, Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2265637) - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-07
Inscription le 12 mai 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°392581 - Publication au BOPI 2004-05-12
Renouvellement sans limitation le 26 mai 2004 n°2265637 - Publication au BOPI 2004-05-26
Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42
Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime; emplâtres, articles pour pansements (autres que les instruments); matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons); produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; appareils de correction auditive et prothèses auditives; membres yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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