Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ISO +
Numéro de dépôt :
1703964
Date de dépôt :
21/04/1989
Lieu de dépôt :
AVIGNON
Date d'expiration :
21/04/1999
Présentation de la marque ISO +
Déposée le 21 avril 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ISO PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVIGNON), la marque française « ISO + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ISO + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1703964.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISO + est expirée depuis le 21 avril 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15