ISO FRANCE FENETRES, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de dépôt :
3899875
Date de dépôt :
23/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
23/02/2022
Présentation de la marque ISO FRANCE FENÊTRES
Déposée le 23 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ISO FRANCE FENETRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « ISO FRANCE FENÊTRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ISO FRANCE FENETRES domicilié(e) 41, route de Malesherbes - 45390 - PUISEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 286 149 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque ISO FRANCE FENÊTRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899875.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ISO FRANCE FENETRES, Société à Responsabilité Limitée - 41, route de Malesherbes - 45390 - PUISEAUX - France - SIREN 379286149
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Inscription le 12 mai 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°786803 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-12
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; vérandas métalliques ; portes, y compris portes de garages (métalliques) ; fenêtres métalliques ; battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, galets, paumelles, croisillons, parecloses, tringlerie, ferrures, garnitures, caches, poignées et poignées-poussoirs de portes, de fenêtres et de vérandas (métalliques) ; huisseries métalliques ; charnières métalliques ; panneaux métalliques, avec ou sans vitrage, pour la réalisation de portes et notamment de portes d'entrée ; grilles et barreaux de grilles métalliques pour portes et fenêtres ; serrurerie métallique non électrique ; dispositifs non électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de volets ; quincaillerie métallique, notamment pour portes et fenêtres ; blindages, y compris blindages de portes ; heurtoirs métalliques pour portes ; volets battants, volets roulants et plus généralement volets (métalliques) ; caissons de volets roulants (métalliques) ; escaliers métalliques ; planchers métalliques ; boîtes aux lettres métalliques ; stores d'extérieur métalliques.
Dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de volets ; verre revêtu d'un dépôt conducteur ; judas optiques pour portes.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; joints (autres que les parties de moteurs) pour la construction et le bâtiment et plus particulièrement joints pour fenêtres, portes, vérandas et vitrages ; mastics pour joints ; profilés non métalliques, y compris les profilés en polychlorure de vinyle pour la fabrication, la décoration ou la rénovation de fenêtres, portes, vérandas ; parquets et lames de parquets, planchers non métalliques, escaliers non métalliques ; boîtes aux lettres en maçonnerie ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; vérandas, fenêtres et portes non métalliques, inclusivement vérandas, fenêtres, portes et portes de garage en polychlorure de vinyle ou en bois ; battants, dormants, arrêts, cadres, armatures châssis, paumelles, croisillons, parecloses, caches, poignées et poignées-poussoirs (autres que celles en porcelaine) de portes, de fenêtres et de vérandas (non métalliques) ; huisseries non métalliques ; heurtoirs non métalliques pour portes ; panneaux non métalliques, avec ou sans vitrage, pour la réalisation de portes et notamment de portes d'entrées ; volets battants, volets roulants et plus généralement volets ; caissons de volets roulants (non métalliques) ; verres pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules) ; verre de construction ; vitres (verre de construction) ; verre et vitrages isolants (construction) ; doubles vitrages ; vitrages feuilletés (construction) ; verre et vitrages armés ; vitraux ; profilés non métalliques, y compris profilés en polychlorure de vinyle pour la fabrication, la décoration, ou la rénovation de fenêtres, portes et vérandas.
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; miroirs d'ameublement de toilettes ; armoires et placards ; étagères et rayons de bibliothèques ; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie ; meubles de bureau ; caisses non métalliques ; charnières non métalliques ; coffrets non métalliques ; garnitures de portes et de fenêtres non métalliques et, plus généralement, garnitures de meubles non métalliques ; pans de boiseries pour meubles, portes de meubles, rayons et étagères de meubles ; stores d'intérieur à lamelles, stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), stores en bois tissés (mobilier).
Verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction), verre émaillé ; verre et vitrages auxquels sont incorporés de fins conducteurs électriques ; verre peint.
Vente en détail, vente en gros et vente en ligne de constructions métalliques et non métalliques, y compris portes, fenêtres, vérandas et volets ; présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente en détail et en gros ; services rendus par une société proposant une franchise ou un partenariat, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, notamment dans le domaine des portes, fenêtres, vérandas et volets ; conseils en organisation et en direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires ; décorations de vitrines.
Services de construction ; services de réparation et de rénovation dans le domaine du bâtiment ; services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des portes, fenêtres, vérandas et volets ; remplacement à domicile dans le domaine de la vitrerie ; location de machines de chantier ; supervision (direction de travaux) de construction.
Services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base des franchisés et du personnel ; formation de base des franchisés dans le domaine de l'exploitation et de la direction d'une entreprise commerciale.
Conseils en construction et en décoration intérieure ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction ; études de projets techniques dans les domaines de la menuiserie et de la vitrerie ; levée de terrains.
Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition de savoir-faire), concession et communication de licences.
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