Marque enregistrée - Marque en vigueur

château l'estuaire
Monsieur isnel-Jerome Rabiller

Numéro de dépôt :
4527260
Date de dépôt :
21/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2029
château l\'estuaire de isnel-Jerome Rabiller

Présentation de la marque château l'estuaire

Déposée par voie électronique le 21 février 2019 par monsieur isnel-Jerome Rabiller auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « château l'estuaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-11 du 15 mars 2019.

Le déposant est monsieur isnel-Jerome Rabiller domicilié(e) 1 Route des graves - 33340 - Saint christoly medoc - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur isnel-Jerome Rabiller domicilié(e) 1 Route des graves - 33340 - Saint christoly medoc - France.

La marque château l'estuaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4527260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque château l'estuaire arrivera à expiration en date du 21 février 2029.


Monsieur isnel-Jerome Rabiller - 1 Route des graves - 33340 - Saint christoly medoc - France


Monsieur isnel-Jerome Rabiller - 1 Route des graves - 33340 - Saint christoly medoc - France


Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Boissons alcoolisées (à l’exception des bières et des vins) ; vins d’appellation d’origine protégée.