Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
baytat
Numéro de dépôt :
4401051
Date de dépôt :
01/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque baytat
Déposée par voie électronique le 1 novembre 2017 par monsieur ISMAIL UCUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « baytat »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ISMAIL UCUR a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47
Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°735148 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10