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Marques déposées par l'association loi 1901 ISM RA CORUM
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ASPECT ACTION SPECIFIQUE POUR L EGALITE DES CHANCES AU TRAVAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASPECT ACTION SPECIFIQUE POUR L EGALITE DES CHANCES AU TRAVAIL
ISM RA CORUM (ASSOCIATION LOI 1901)

Numéro de dépôt :
3056118
Date de dépôt :
02/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/10/2010
ASPECT ACTION SPECIFIQUE POUR L EGALITE DES CHANCES AU TRAVAIL de ISM RA CORUM

Présentation de la marque ASPECT ACTION SPECIFIQUE POUR L EGALITE DES CHANCES AU TRAVAIL

Déposée le 2 octobre 2000 par l'association loi 1901 ISM RA CORUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASPECT ACTION SPECIFIQUE POUR L EGALITE DES CHANCES AU TRAVAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-45 du 10 novembre 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 ISM RA CORUM domicilié(e) SIEGE : 32 COURS LAFAYETTE, 69003 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ISM CORUM - France.

La marque ASPECT ACTION SPECIFIQUE POUR L EGALITE DES CHANCES AU TRAVAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3056118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASPECT ACTION SPECIFIQUE POUR L EGALITE DES CHANCES AU TRAVAIL est expirée depuis le 2 octobre 2010.


ISM RA CORUM (ASSOCIATION LOI 1901) - SIEGE : 32 COURS LAFAYETTE, 69003 LYON - France


ISM CORUM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-40

Publication - Publication le 10 nov. 2000 au BOPI 2000-45

- Conception et service d'animation de modules de formation sur le thème de la lutte contre les discriminations raciale au travail. - Service de conseil (sans rapport avec la conduite des affaires) auprès des partenaires sociaux, du service public de l'emploi, des dispositifs d'insertion et des responsables d'entreprise.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.