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Marques déposées par ISL Properties Ltd
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FRANCE 98 WORLD CUP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE 98 WORLD CUP
ISL Properties Ltd.

Numéro de dépôt :
95600591
Date de dépôt :
28/11/1995
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/11/2005

Présentation de la marque FRANCE 98 WORLD CUP

Déposée le 28 novembre 1995 par ISL Properties Ltd auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE 98 WORLD CUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-03 du 19 janvier 1996.

Le déposant est ISL Properties Ltd., domicilié(e) Marktstrasse 16 CH- 6060 SARNEN SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Richard A. BUCHEL AVOCAT - France.

La marque FRANCE 98 WORLD CUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95600591.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE 98 WORLD CUP est expirée depuis le 28 novembre 2005.

ISL Properties Ltd a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE 98 WORLD CUP


ISL Properties Ltd. - Marktstrasse 16 CH- 6060 SARNEN SUISSE - Suisse


Richard A. BUCHEL AVOCAT - France


Inscription le 26 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°303461 - Publication au BOPI 2000-06-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

- Fourniture de nourriture et de boissons, et notamment en restauration rapide, dans des cafétérias et des restaurants; services d'hôtellerie, services d'hébergement temporaire et de pension; services de traduction; services de photographie et d'imprimerie; services de consultation en matière d'ordinateurs; traitement de données (programmation); services de gardiennage et de sécurité; services médicaux, dentaires et hospitaliers; services de contrôle antidopage; services de coiffeurs, barbier et salon de beauté; services juridiques; services de location d'uniformes; services de création en matière de mode (habillement); destruction de déchets et de détritus; services d'architectes et d'ingénieurs