Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONDIAL 2002
ISL MARKETING A.G., société de droit suisse

Numéro de dépôt :
99797053
Date de dépôt :
09/06/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/06/2009

Présentation de la marque MONDIAL 2002

Déposée le 9 juin 1999 par la société étrangère ISL MARKETING A.G auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MONDIAL 2002 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.

Le déposant est la société étrangère ISL MARKETING A.G domicilié(e) Zentralstrasse 1, 6002 LUCERNE, SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Richard A. BUCHEL AVOCAT - France.

La marque MONDIAL 2002 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONDIAL 2002 est expirée depuis le 9 juin 2009.

ISL MARKETING A.G a également déposé les autres marques suivantes : PURE FOOTBALL


ISL MARKETING A.G., société de droit suisse - Zentralstrasse 1, 6002 LUCERNE, SUISSE - Suisse


Richard A. BUCHEL AVOCAT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48

Inscription le 31 août 2006 - Changement d'adresse n°439601 - Publication au BOPI 2006-08-31

Inscription le 26 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°303462 - Publication au BOPI 2000-06-26

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

- films non impressionnés ; produits chimiques destinés à l'industrie ; matières tannantes, édulcorants artificiels. - produits cosmétiques, savons, lotions pour les cheveux, produits de parfumerie, eau de Cologne, lotions avant- et après-rasage, crèmes à raser, shampooings, dentifrices, déodorants et antitranspirants à usage personnel, bains de bouche ; crèmes nourrissantes, crèmes cosmétiques, laques pour les cheveux, préparations cosmétiques pour le bain, crèmes de toilette, ombre à paupières, poudre pour le visage, crayons à usage cosmétique, motifs décoratifs à usage cosmétique, lotions de protection solaire ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser à usage ménager, lessives en poudre, produits synthétiques de nettoyage, crèmes et cirages pour les chaussures, produits pour la conservation du cuir. - lubrifiants ; huiles et essences pour moteurs ; bougies, cires (matières premières). - produits pharmaceutiques ; gommes à mâcher à usage médical ; thé médicinal, compléments nutritionnels à usage médical ; produits d'hygiène pour la médecine et l'hygiène intime ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; fongicides, herbicides ; médicaments pour les soins des yeux ; produits pour la purification et la désodorisation de l'air, désodorisants non à usage personnel. - chaînes métalliques pour les clés, figurines et statuettes en métaux communs et leurs alliages ; statues et sculptures en métaux communs et leurs alliages ; feuilles d'aluminium pour la cuisine ; distributeurs métalliques fixes de serviettes ; capsules de bouteilles (métalliques). - machines pour la préparation d'eau gazeuse, mélangeurs électriques à usage ménager ; machines à laver la vaisselle ; ouvre-boîtes électriques ; couteaux électriques ; machines électromécaniques pour la préparation des denrées alimentaires ; presse-fruits électriques à usage ménager ; malaxeurs à usage ménager ; machines à coudre ; essoreuses ; aspirateurs de poussière ; machines à laver à usage ménager ; batteurs électriques à usage ménager ; parties constitutives de moteurs de véhicules. - outils et instruments à main entraînés manuellement ; rasoirs électriques et non-électriques, y compris lames de rasoirs ; coutellerie non électrique, fourchettes et cuillers ; appareils pour l'épilation, pinces à épiler. - lunettes, lunettes de soleil, étuis et chaînettes pour lunettes de soleil, jumelles ; aimants et aimants décoratifs ; appareils pour enregistrer, transmettre et reproduire le son et l'image, supports d'enregistrement magnétiques, numériques ou analogiques enregistrés ou non pour le son ou l'image, ordinateurs, modems, traducteurs électroniques de poche, agendas électroniques, scanners, imprimantes, machines à calculer et appareils pour le traitement de données informatiques, machines de cartes de crédit, machines pour la conversion de monnaies, alarmes, haut-parleurs, caméras vidéo, caméras portables intégrant un magnétoscope, bandes vidéo et bandes d'enregistrement préenregistrées ou vierges ; télécopieurs, téléphones, répondeurs automatiques, vidéophones, photocopieurs, appareils photographiques, à savoir caméras, projecteurs, films exposés, diapositives, lampes flashes, étuis pour caméra, batteries et piles ; manches à air (indicateurs de direction du vent) ; petits jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision ; cassette de jeu vidéo ; Cédéroms, logiciels (programmes enregistrés) y compris logiciels pour jeu ; Cédéroms vierges pour l'audio ou la vidéo, cassettes audio et vidéo, cartes magnétiques, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; machines de distribution électroniques, boussoles, hologrammes ; cartes de crédit magnétiques, cartes de téléphone, cartes pour les distributeurs de monnaie, carte de voyage et de spectacle, cartes de garantie de chèques et cartes de débit ; fers à repasser. - appareils personnels de diagnostic à usage médical ; appareils et instruments médicaux de mesure ; appareils de massage à usage personnel, biberons, préservatifs, bandages de soutien, sacs à glace et thermiques à usage médical, appareils d'entraînement physique à usage médical ; appareils médicaux de diagnostic produisant des images. - sèche-linge ou sèche-cheveux électriques, lampes de poche, lampes portatives, lampes de table, lampes décoratives, abat-jour, lampes à incandescence et appareils d'éclairage, réfrigérateurs, congélateurs, appareils de chauffage, appareils de climatisation, appareils pour l'épuration de l'air, poêles, cuisinières à gaz, grills barbecue, cuisinières et fours micro-ondes, cafetières électriques ; bouilloires électriques, grille-pain électriques, friteuses électriques, filtres pour l'eau électriques, feux pour bicyclettes ; fontaine à eau potable ; cuisinières électriques. - bicyclettes, motocyclettes, automobiles, camions, camionnettes, bus, avions et bateaux ; ballons, aérostats, voitures d'enfants, sièges auto pour bébés ou enfants, pare-soleil, porte-bagages et porte skis, enjoliveurs pour roues ; pneus (pneumatiques), revêtements de sièges, housses de véhicules ; moteurs de véhicules. - bijoux, horlogerie, pendules, médaillons, épingles (bijouterie), pendentifs, épingles (bijouterie) pour équipes et joueurs en métaux précieux ; coupes et assiettes souvenirs en métaux précieux, hanaps, statues et sculptures en métaux précieux, pendentifs, badges ou insignes en métaux précieux ; médaillons, pinces et épingles de cravate ; cendriers et étuis à cigarettes en métaux précieux ; pièces de monnaie ; porte-clefs de fantaisie. - instruments de musique et boîtes à musique, instruments de musique électriques et électroniques. - pinces à billets de banques, serviettes, nappes, sacs en papier, cartes d'invitation, papier cadeau, dessous de carafes, sets de table ; nappes en papier, papier crépon, tous ces produits étant en papier ; sacs à ordures en papier ou en matière plastique, papier d'emballage pour la nourriture, étiquettes (non en tissu), drapeaux en papier, fanions en papier, mouchoirs en papier, papier pour machines à écrire, papier à copier, filtres à café en papier, essuie-mains en papier, essuie-mains humides en papier, papier hygiénique, enveloppes, langes en papier, lanternes en papier ; papier à écrire et matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), à savoir blocs-notes, feuilles de papier pour notes, enveloppes protectrices, instruments pour écrire, y compris plumes à réservoirs, crayons, stylos à bille, sets de stylos à bille et de crayons, crayons-feutres, crayons fibres et stylos-feutres, marqueurs ; correcteurs liquides ; gommes à effacer, serre-livres, taille-crayons, calendriers, papier autocollant pour notes, posters, cartes de voeux, patrons, étiquettes à appliquer, livres et cahiers à colorier et à dessiner, matériel d'enseignement imprimé, magazines, journaux, livres et revues, y compris ceux en rapport avec des sportifs ou des manifestations sportives, cartes routières, cartes à jouer, billets, chèques, horaires imprimés, photographies de joueurs à collectionner, photographies, autocollants de pare-chocs, albums de photographie ; papeterie, articles de bureau (à l'exception des meubles) ; timbres-poste ; cartes en papier ou en carton, cartes de crédit, cartes de téléphone, cartes pour les distributeurs de monnaie, cartes de voyages et de spectacles, cartes de garantie de chèques et cartes de débit ; livres d'autographes, papier pour couverture, couvertures de livres, confettis, craies, pochettes pour documents, punaises, encre, peintures et crayons de couleur, boîtes de peinture, essuie-mains de cuisine en papier, papier à écrire, bloc-notes, pince notes, supports pour bloc-notes, livres d'adresses, décorations pour crayons, tampons encreurs, timbres en caoutchouc, règles, plans, feuilles de résultats, rubans adhésifs pour la papeterie et le bureau, supports pour de tels rubans adhésifs, agrafes, patrons, papier lumineux, programmes pour événements, albums pour événements, ciseaux pour la papeterie, boîtes à mouchoirs de poche ; badges ou insignes en papier. - cuirs et imitations du cuir, parapluies, parasols, sacs de sport (autres que ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir), sacs de voyage, sacs à dos, sacs à main, serviettes d'écoliers, sacs de plage, valises, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits vanity case, étuis pour clés, étuis pour passeports, sacs housses pour vêtements, sacs en cuir en forme d'un ballon de football, portefeuilles, porte-monnaie ; porte-documents ; porte-chèquiers. - glaces (miroirs) ; figurines, statuettes, trophées en matières plastiques, souvenirs ; carte clefs en matières plastiques (non codées) ; coussins ; meubles, mobilier, cintres pour vêtements, étagères (meubles), étagères à livres, éventails à usage personnel, présentoirs de vente de marchandises, présentoirs pour fournitures de papeterie, objets publicitaires gonflables ; distributeurs fixes de serviettes ; sacs de couchage ; capsules de bouteilles (non métalliques). - ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine non électriques (ni en métaux communs, ni en plaqué) ; vaisselle non en métaux précieux, récipients à boire, gobelets, tasses et verres, théières, assiettes et plats, dessous-de-plat (pas en métaux précieux) ; gants de ménage, ouvre-bouteilles, décapsuleurs, bouteilles, récipients non-électriques pour nourriture et boissons ; peignes et brosses à cheveux, brosses à dents ; fils dentaires ; statues et sculptures en relation avec le football en porcelaine, terre cuite ou verre ; coupes et assiettes-souvenirs non en métaux précieux. - enveloppes cousues remplaçant les draps, drapeaux, fanions, linge de lit, draps, rideaux, draperie, courtepointes et dessus-de-lit, essuie-mains et linges de bain, torchons et essuie-verres, couvertures, mouchoirs (en matières textiles), tentures murales et nappes en tissus ; étiquettes pour vêtements, nattes de plage. - vêtements, chaussures et articles chaussants (à l'exclusion des chaussures orthopédiques), ceintures, gants (habillement), écharpes, foulards, chapellerie. - tresses ; badges ornementaux ; passementerie ; aiguilles, épingles ; boîtes à couture ; pièces collables à chaud pour l'ornement d'articles textiles, insignes pour vêtements (excepté ceux en métaux précieux) ; broches (accessoires d'habillement) ; épingles pour chapellerie (autres qu'articles de bijouterie) ; filets pour les cheveux, bandeaux pour les cheveux ; barrettes pour les cheveux, rubans pour les cheveux, articles décoratifs pour les cheveux ; insignes en plastique ; badges ou insignes non en métaux précieux. - tapis, paillassons, nattes (aussi pour voitures). - jeux, jouets ; ballons de sport, jeux de tables, tables pour football de salon, poupées et animaux en peluche, véhicules pour jouer, puzzles, ballons, jouets gonflables, équipements de football, à savoir ballons, gants et protections pour les genoux, les coudes et les épaules ; buts de football, objets de cotillon ; petits jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, objets en forme de mains en mousse (jouets) ; sacs de sport adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir. - viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, et fruits et légumes cuits, huiles et graisses comestibles ; pommes chips, pommes frites, noix préparées, marmelades, confitures et gelées, lait et produits laitiers, fromages, conserves de fruits et de légumes. - café, thé, cacao, sucre, café artificiel, farine, préparations faites de céréales, céréales, pain, pâtisserie, y compris gâteaux, biscuits et crackers, bonbons, confiserie et riz ; chips de céréales, glaces alimentaires, miel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, sel. - aliments pour animaux ; graines et semences ; fruits frais, baies, légumes et fleurs ; litières pour animaux, gazon naturel. - boissons non alcooliques, sirops et poudres pour la préparations de boissons non alcooliques, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et de légumes et jus de fruits et de légumes, bières. - boissons alcooliques (à l'exception des bières). - allumettes, briquets, étuis à cigarettes et cendriers non en métaux précieux, cigarettes, tabac. - services de bureaux de placement, recrutement de personnel ; services de publicité et d'agences de publicité, publicité sur réseau Internet, diffusion d'annonces publicitaires, location de panneaux publicitaires, location de surfaces publicitaires, affichage, publicité télévisée et radiophonique, services d'une agence de promotion sportive et de relations publiques ; recherches de marché, sondages d'opinion publique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, gestion de bases de données ; établissement de données et d'informations statistiques sur les performances sportives. - émission de cartes de crédit ; émission de chèques de voyage ; affaires financières ; affaires bancaires, y compris crédit et placement de fonds ; assurances ; crédit-bail, notamment d'enregistrement de sons et d'images ; parrainage financier de rencontres sportives. - stations services, nettoyage et entretien de véhicules, lavage et réparation de véhicules. - communication par téléphones mobiles et télex ; communication au moyen de terminaux d'ordinateurs et sur réseaux de télécommunications type Internet ; communication via télégraphie ; communication par téléphones ; communication par téléfax ; appel de personnes par radio ; services de conférences par téléphone, diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; transmission de programmes de télévision par câble ; services d'un bureau d'information et d'une agence de presse, autres services de transmission de messages ; locations de téléphones, télécopie et autres appareils de communication. - agences de tourisme à l'exception des réservations d'hôtels ; transport de personnes et de marchandises ; services postaux, services de courrier et services de coursiers ; location de véhicules ; location de places de parking ; entreposage de marchandises ; services de taxis ; transport de marchandises et de personnes ; distribution d'eau, de chauffage, de gaz ou d'électricité ; services d'évacuation de déchets, distribution de journaux, revues et livres ; distribution de solvants, paraffines, cires, bitumes et produits pétroliers à l'exclusion du gaz liquide. - développement et traitement de films et de photographies ; impression de films et photographies, développement de pellicules photographiques ; recyclage et traitement de déchets. - éducation, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles, organisation d'événements et d'activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions sportives ; location d'installations vidéo et audiovisuelles, montage de programmes radiophoniques et de télévision et de bandes vidéo ; réservation de places pour des spectacles et manifestations sportives ; chronométrage relatifs à des événements sportifs. - restauration, restauration à service rapide et permanent ; services de traiteurs ; services hôteliers, réservation d'hôtels ou de logements temporaires ; services de traduction ; réalisation de photographies, d'enregistrements audio et vidéo ; réalisation d'imprimés ; services de conseils en informatique ; traitement de données en informatique, programmation pour ordinateurs ; services de surveillance et de sécurité ; services médicaux et dentaires, services hospitaliers ; contrôle de dopage ; exploitation de salons de coiffure et de beauté ; location d'habits, location de vêtements de travail ; élaboration de logiciels ; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de machines et d'instruments pour le développement, l'impression, l'agrandissement ou la finition des photographies ; concession de licences de propriété intellectuelle.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.