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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ISKA
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CHARLOTTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHARLOTTE
ISKA Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
94513014
Date de dépôt :
28/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2004

Présentation de la marque CHARLOTTE

Déposée le 28 mars 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ISKA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARLOTTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ISKA domicilié(e) 60, rue du Rendez-Vous, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 192 761 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet AYMARD & COUTEL - France.

La marque CHARLOTTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513014.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARLOTTE est expirée depuis le 28 mars 2004.


ISKA Société à Responsabilité Limitée - 60, rue du Rendez-Vous, 75012 PARIS - France - SIREN 301192761


Cabinet AYMARD & COUTEL - France


Inscription le 8 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°263906 - Publication au BOPI 1998-10-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-36

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

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