Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SALSA
ISIPCA

Numéro de dépôt :
1445262
Date de dépôt :
05/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/10/1997

Présentation de la marque SALSA

Déposée le 5 octobre 1987 par ISIPCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SALSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ISIPCA, domicilié(e) 18, rue Mansart, 78000 VERSAILLES.(Etablissement public administratif géré) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pascal REUNGOAT - France.

La marque SALSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1445262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALSA est expirée depuis le 5 octobre 1997.

ISIPCA a également déposé les autres marques suivantes : Kanaï , SALSAROME , LA MAIN DANS LE SAC


ISIPCA - 18, rue Mansart, 78000 VERSAILLES.(Etablissement public administratif géré) - France


Pascal REUNGOAT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-24

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