Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

TERROIR D'ISIGNY
ISIGNY – SAINTE MERE, société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3749983
Date de dépôt :
29/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
TERROIR D\'ISIGNY de ISIGNY – SAINTE MERE

Présentation de la marque TERROIR D'ISIGNY

Déposée le 29 juin 2010 par la Société Coopérative Agricole (SCA) ISIGNY – SAINTE MERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERROIR D'ISIGNY »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) ISIGNY – SAINTE MERE domicilié(e) 2, rue du Docteur Boutrois - 14230 - ISIGNY-SUR-MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 750 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ISIGNY – SAINTE MERE a également déposé les autres marques suivantes : SAINTE MERE , (Marque figurative) , ISICUBE , (Marque figurative) , ISIGNY , PRE NORMAND , ISI TRADI , ISICREM , TERROIR D'ISIGNY , ISIGNY STE MERE


ISIGNY – SAINTE MERE, société coopérative agricole - 2, rue du Docteur Boutrois - 14230 - ISIGNY-SUR-MER - France - SIREN 317750818


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Inscription le 26 janvier 2011 - Retrait total n°541146 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-26

Oeufs, lait et produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine ; fromages ; yaourts ; beurre et crème bénéficiant de l'appellation d'origine protégée.