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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) ISIGNY – SAINTE MERE
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SAINTE MERE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAINTE MERE
ISIGNY – SAINTE MERE, société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
94528048
Date de dépôt :
07/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2024

Présentation de la marque SAINTE MERE

Déposée le 7 juillet 1994 par la Société Coopérative Agricole (SCA) ISIGNY – SAINTE MERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAINTE MERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) ISIGNY – SAINTE MERE domicilié(e) 2, rue du Docteur Boutrois - 14230 - ISIGNY-SUR-MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 750 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et Associés domicilié(e) 42 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France.

La marque SAINTE MERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94528048.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAINTE MERE est expirée depuis le 7 juillet 2024.

ISIGNY – SAINTE MERE a également déposé les autres marques suivantes : SAINTE MERE , (Marque figurative) , PRE NORMAND , ISI TRADI , TERROIR D'ISIGNY , ISIGNY STE MERE , ISIGNY STE MERE CAMEMBERT AU FOUR , , ISIGNY ,


ISIGNY – SAINTE MERE, société coopérative agricole - 2, rue du Docteur Boutrois - 14230 - ISIGNY-SUR-MER - France - SIREN 317750818


TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et Associés - 42 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 22 juin 2004 n°2267448 - Publication au BOPI 2004-06-22

Inscription le 4 mai 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°391725 - Publication au BOPI 2004-05-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-50

Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2014 n°2556479 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-24

Viande, poisson, volailles à l'exception des volailles domestiques abattues du genre gallus, gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers, fromages, huiles et graisses comestibles