ISIGNY – SAINTE MERE, Société coopérative agricole
Numéro de dépôt :
1313712
Date de dépôt :
16/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/2025
Présentation de la marque ISIGNY SAINTE- MERE
Déposée le 16 avril 1985 par la Société Coopérative Agricole (SCA) ISIGNY – SAINTE MERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ISIGNY SAINTE- MERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) ISIGNY – SAINTE MERE domicilié(e) 2, rue du Dr Boutrois - 14230 - ISIGNY-SUR-MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 750 818 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et Associés domicilié(e) 69, Avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France.
La marque ISIGNY SAINTE- MERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313712.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ISIGNY – SAINTE MERE, Société coopérative agricole - 2, rue du Dr Boutrois - 14230 - ISIGNY-SUR-MER - France - SIREN 317750818
TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et Associés - 69, Avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation n°2047366 - Publication au BOPI 1995-39
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-04
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2005 n°2283949 - Publication au BOPI 2005-03-11
Inscription le 15 décembre 2004 - Changement de dénomination n°404274 - Publication au BOPI 2004-12-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-48
Inscription le 16 décembre 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°404694 - Publication au BOPI 2004-12-16
Inscription le 29 novembre 2013 - Gage constitué n°614243 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-11-29
Inscription le 29 novembre 2013 - Gage constitué n°614244 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-11-29
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2015 n°2583793 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-04-10
Inscription le 3 août 2016 - Constitution de gage n°676545 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-03
Viande, poisson, volaille "à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus" et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées confitures;lait, beurre, fromages, crèmes et tous autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade; conserves.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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