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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) ISIGNY – SAINTE MERE
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FRAICHEUR DES PRES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRAICHEUR DES PRES
ISIGNY – SAINTE MERE, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
1703170
Date de dépôt :
31/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/10/2021

Présentation de la marque FRAICHEUR DES PRES

Déposée le 31 octobre 1991 par la Société Coopérative Agricole (SCA) ISIGNY – SAINTE MERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRAICHEUR DES PRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) ISIGNY – SAINTE MERE domicilié(e) 2 rue du Dr Boutrois - 14230 - ISIGNY-SUR-MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 750 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TAYLOR WESSING, SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher Associés domicilié(e) 42 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France.

La marque FRAICHEUR DES PRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1703170.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRAICHEUR DES PRES est expirée depuis le 31 octobre 2021.

ISIGNY – SAINTE MERE a également déposé les autres marques suivantes : SAINTE MERE , (Marque figurative) , PRE NORMAND , ISI TRADI , TERROIR D'ISIGNY , ISIGNY STE MERE , ISIGNY STE MERE CAMEMBERT AU FOUR , , ISIGNY ,


ISIGNY – SAINTE MERE, Société Coopérative Agricole - 2 rue du Dr Boutrois - 14230 - ISIGNY-SUR-MER - France - SIREN 317750818


TAYLOR WESSING, SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher Associés - 42 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 13 juin 2001 n°2199775 - Publication au BOPI 2001-06-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-14

Inscription le 18 juin 2001 - Changement de dénomination n°325470 - Publication au BOPI 2001-06-18

Renouvellement sans limitation le 31 août 2011 n°2478869 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-08-31

Lait et autres produits laitiers notamment beurre, fromages, crèmes