Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTISICA MUTUELLE DES INSTITUTIONS NATIONALES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES SALARIES DES INDUSTRIES ET DES COMMERCES AGROALIMENTAIRES
ISICA PREVOYANCE INSTITUTION de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale

Numéro de dépôt :
97700812
Date de dépôt :
17/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2017

Présentation de la marque MUTISICA MUTUELLE DES INSTITUTIONS NATIONALES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES SALARIES DES INDUSTRIES ET DES COMMERCES AGROALIMENTAIRES

Déposée le 17 octobre 1997 par la société ISICA PREVOYANCE INSTITUTION de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTISICA MUTUELLE DES INSTITUTIONS NATIONALES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES SALARIES DES INDUSTRIES ET DES COMMERCES AGROALIMENTAIRES »

Le déposant est la société ISICA PREVOYANCE INSTITUTION de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 26 rue de Montholon,75305 PARIS cedex 09 (dossier no 2352184) - 75305 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 988 134 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude VINCENT Directeur général ISICA PREVOYANCE domicilié(e) 26 rue de Montholon,75305 PARIS cedex 09 (dossier no 2352184) - 75305 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTISICA MUTUELLE DES INSTITUTIONS NATIONALES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES SALARIES DES INDUSTRIES ET DES COMMERCES AGROALIMENTAIRES est expirée depuis le 17 octobre 2017.

ISICA PREVOYANCE INSTITUTION de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale a également déposé les autres marques suivantes : CHOC'ALLIANCE


ISICA PREVOYANCE INSTITUTION de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - 26 rue de Montholon,75305 PARIS cedex 09 (dossier no 2352184) - 75305 - France - SIREN 302988134


Monsieur Claude VINCENT Directeur général ISICA PREVOYANCE - 26 rue de Montholon,75305 PARIS cedex 09 (dossier no 2352184) - 75305 - France


Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2007 n°2352184 - Publication au BOPI 2007-10-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-14

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

Assurance prévoyance Hébergement temporaire Publicité

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.