PACK EPARGNE INTERENTREPRISES

ISICA EPARGNE - Société Anonyme à Conseil de surveillance et Directoire

Présentation de la marque PACK EPARGNE INTERENTREPRISES

Déposée le 17 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) ISICA EPARGNE à Conseil de surveillance et Directoire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACK EPARGNE INTERENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-30 du 26 juillet 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ISICA EPARGNE à Conseil de surveillance et Directoire domicilié(e) 26 rue de Montholon,75305 PARIS CEDEX 09 - 75305 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 607 155 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques TEILLARD Président du Directoire domicilié(e) 26 rue de Montholon,75305 PARIS CEDEX 09 - 75305 - France.

La marque PACK EPARGNE INTERENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3170136.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK EPARGNE INTERENTREPRISES est expirée depuis le 17 juin 2012.

ISICA EPARGNE à Conseil de surveillance et Directoire a également déposé les autres marques suivantes : PACK EPARGNE ENTREPRISE