Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

PACK EPARGNE ENTREPRISE
ISICA EPARGNE - Société Anonyme à Conseil de surveillance et Directoire

Numéro de dépôt :
3170135
Date de dépôt :
17/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
PACK EPARGNE ENTREPRISE de ISICA EPARGNE à Conseil de surveillance et Directoire

Présentation de la marque PACK EPARGNE ENTREPRISE

Déposée le 17 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) ISICA EPARGNE à Conseil de surveillance et Directoire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACK EPARGNE ENTREPRISE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ISICA EPARGNE à Conseil de surveillance et Directoire domicilié(e) 26 rue de Montholon,75305 PARIS CEDEX 09 - 75305 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques TEILLARD Président du Directoire domicilié(e) 26 rue de Montholon,75305 PARIS CEDEX 09 - 75305 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ISICA EPARGNE à Conseil de surveillance et Directoire a également déposé les autres marques suivantes : PACK EPARGNE INTERENTREPRISES


ISICA EPARGNE - Société Anonyme à Conseil de surveillance et Directoire - 26 rue de Montholon,75305 PARIS CEDEX 09 - 75305 - France


Monsieur Jacques TEILLARD Président du Directoire - 26 rue de Montholon,75305 PARIS CEDEX 09 - 75305 - France


Inscription le 6 décembre 2002 - retrait total n°360699 - Publication au BOPI 2002-12-06

Publication - Publication le 26 juil. 2002 au BOPI 2002-30

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