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Marques déposées par l'association loi 1901 ISETA
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ISETA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ISETA
ISETA, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3999583
Date de dépôt :
19/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/04/2023
ISETA de ISETA

Présentation de la marque ISETA

Déposée par voie électronique le 19 avril 2013 par l'association loi 1901 ISETA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ISETA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 ISETA domicilié(e) Lycée agricole privé, 859 Route de l'Ecole d'Agriculture - 74330 - POISY - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 603 060 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QUARTESE AVOCATS, Mme. Marie KAPP-BRUNET domicilié(e) 34 cours Lafayette - 69003 - LYON - France.

La marque ISETA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999583.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISETA est expirée depuis le 19 avril 2023.

ISETA a également déposé les autres marques suivantes : ISETA PRO


ISETA, Association Loi 1901 - Lycée agricole privé, 859 Route de l'Ecole d'Agriculture - 74330 - POISY - France - SIREN 776603060


QUARTESE AVOCATS, Mme. Marie KAPP-BRUNET - 34 cours Lafayette - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêts de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.