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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ISERE DOMOTIQUE
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SAVOIE DOMOTIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SAVOIE DOMOTIQUE
ISERE DOMOTIQUE SARL

Numéro de dépôt :
3633860
Date de dépôt :
02/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2019
SAVOIE DOMOTIQUE de ISERE DOMOTIQUE

Présentation de la marque SAVOIE DOMOTIQUE

Déposée le 2 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ISERE DOMOTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAVOIE DOMOTIQUE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ISERE DOMOTIQUE domicilié(e) 28 Rue du Beal,38400 SAINT MARTIN D'HERES - 38400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 093 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ISERE DOMOTIQUE domicilié(e) 28 Rue du Beal,38400 SAINT MARTIN D'HERES - 38400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 11 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVOIE DOMOTIQUE est expirée depuis le 2 mars 2019.

ISERE DOMOTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : INTER DOMOTIQUE


ISERE DOMOTIQUE SARL - 28 Rue du Beal,38400 SAINT MARTIN D'HERES - 38400 - France - SIREN 494093651


ISERE DOMOTIQUE - 28 Rue du Beal,38400 SAINT MARTIN D'HERES - 38400 - France


Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; ascenseurs ; machine à trier pour l'industrie ; robots (machines) ;

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;

Appareils ou installations de climatisation ; appareils d'éclairage pour véhicules ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; installation, entretien et réparation de machines.